Mentions légales
Mentions Légales
Date de dernière mise à jour: 26/08/2025
1. Présentation du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site tribupoils.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa conception et de sa gestion :
Société : Loom Pet Store
Numéro d'entreprise : 913 874 194
Adresse : 6 Rue Gustave Courbet, 75116 Paris
Numéro de téléphone : +33752251599
Email : contact@tribupoils.com
Site web : tribupoils.com
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site tribupoils.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, et les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement.
Le site est généralement accessible à tout moment, mais une interruption pour des raisons de maintenance technique pourrait survenir. Nous nous efforcerons de prévenir les utilisateurs des horaires et dates d'intervention.
Le site tribupoils.com est régulièrement mis à jour. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter fréquemment.
3. Description des services fournis
Le site tribupoils.com est destiné à fournir des informations détaillées sur les activités de la société Loom Pet Store. Nous nous efforçons de garantir que les informations sur le site soient aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, erreurs ou mises à jour manquantes, qu'elles soient de notre fait ou imputables à nos partenaires tiers.
Les informations présentes sur le site sont à titre indicatif et peuvent évoluer. Les utilisateurs doivent également vérifier si des modifications ont été apportées depuis leur dernière visite.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site tribupoils.com détient ou possède les droits d'usage de tous les éléments qui le composent : textes, images, logos, graphismes, sons, et logiciels. Toute reproduction, représentation, ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite sans l'accord écrit préalable de Loom Pet Store.
6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En conformité avec les lois françaises et européennes, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons des informations personnelles dans le cadre de l'utilisation du site tribupoils.com. Les utilisateurs fournissent ces informations de manière volontaire.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige concernant l'utilisation du site tribupoils.com est soumis au droit français. En cas de conflit, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
- Utilisateur : Toute personne qui se connecte et utilise le site tribupoils.com.
- Informations personnelles : Les données permettant l'identification d'une personne physique.
12. Modifications des Mentions Légales et des Conditions Générales d'Utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales et conditions générales d'utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et nous vous notifierons les changements par email. En continuant à utiliser notre site après la publication des modifications, vous acceptez ces nouvelles conditions.
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